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Loi Taubira et Homoparentalité : la Réalité.

Ecrit , le mardi 6 septembre 2016

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En autorisant les couples de même sexe à se marier, la loi Taubira a légalisé leur droit à adopter des enfants.
C’est un véritable bouleversement de notre droit de la filiation auquel on assiste depuis que ce désir d’enfant est accessible à ceux qui ne peuvent naturellement procréer. Avons-nous bien réalisé qu’au-delà du mariage pour tous, c’est bien le droit à l’enfant pour tous qui a été sacralisé ?

Pour les couples de même sexe, devenir parents d’intention peut se réaliser de 4 manières : l’adoption au sens classique, la GPA ou gestation pour autrui, la PMA ou procréation médicalement assistée, ou encore la co-parentalité. Parmi ces procédés, certains comme l’adoption sont légaux, d’autres sont illicites.

L’adoption « classique » est autorisée de fait par la loi Taubira mais se révèle peu efficace voire anecdotique compte tenu du faible nombre d’enfants adoptables (depuis 2013, moins d’une dizaine de couples se sont vus attribuer un enfant par le biais de cette procédure). D’où la nécessité pour les couples de même sexe de recourir aux procédés de fabrication d’enfants à l’étranger : GPA pour les couples d’hommes, ou PMA pour les couples de femmes.

Les pratiques de GPA et de PMA sont formellement interdites en France, comme le stipulent l’article 16-7 du Code Civil et la loi de bioéthique de 1994. La GPA est sanctionnée par le Code Pénal (article 227-12). L’article L2141-2 du Code de Santé Publique interdit le recours à la PMA pour les couples de femmes et les célibataires (la PMA est réservée aux couples hétérosexuels souffrant d’infertilité).

Pourtant nos gouvernants et nos juges reconnaissent des effets juridiques à ces procédés illégaux.
La circulaire Taubira de Janvier 2013 et les décisions jurisprudentielles en matière de GPA et de PMA (pour la seule année 2013, moins d’un an après la promulgation de la loi, 295 jugements d’adoptions au profit de la conjointe de la femme ayant eu recours à la PMA ont été prononcés contre 9 décisions de rejet) valident de fait ces pratiques.

La PMA et la GPA donnent lieu à un véritable commerce sur internet. De nombreuses sociétés proposent la vente d’ovocytes et la location de « mères porteuses » et autres dons de gamètes. Ces intermédiaires ne sont pas sanctionnés.

Pour pallier l’image désastreuse de telles ventes dans l’opinion publique, certains courants de pensée sont déjà à la manœuvre. L’émergence d’une volonté de légaliser une GPA « altruiste » est révélatrice. La ministre de la famille a annoncé son intention d’abroger le texte qui pénalise les médecins ayant orienté leurs patientes vers une PMA à l’étranger. Et ce n’est pas Alain Juppé qui reviendra sur ce genre de décision puisqu’il vient de se déclarer favorable à l’adoption homoparentale. NKM s’est prononcée en faveur de la légalisation de la PMA.

Notre société française se trouve, en matière d’homoparentalité, dans une situation paradoxale voire schizophrène qui nous renvoie à cette question cruciale :
- doit-on satisfaire à n’importe quel prix les désirs d’adultes au détriment de droits fondamentaux de l’enfant ? Comme celui de n’être pas traité comme une marchandise ou d’avoir un père et une mère.

Les limites sont sans cesse repoussées puisqu’émerge désormais un énième modèle familial qui ne repose même plus sur la notion de couple : la co-parentalité. Processus totalement gratuit, des parents d’intention et biologiques via de petites annonces sur internet s’entendent à 3 ou 4 pour programmer la conception d’un enfant. Une charte dite de co-parentalité règle à l’avance les droits et devoirs de chacun sur l’enfant, objet du contrat.

En supprimant l’altérité sexuelle du couple parents, la Loi Taubira consacre un désir d’adulte : celui de l’enfant à tout prix. D’où l’amplification des recours aux processus d’échange, d’achat, de location de femmes et d’enfants. L’état de notre droit sur le sujet est paradoxal et confus. Les propositions d’adaptation des textes pour renforcer les sanctions contre les GPA à l’étranger sont louables mais incomplètes.
Les pratiques pour se procurer « un enfant à tout prix » structurent notre société autour de nouveaux modèles incongrus, les chartes de co-parentalité font de l’enfant le produit d’un pacte social privé aux conséquences aventureuses.

L’abrogation de la Loi Taubira est directement liée à la nécessité de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et au respect du droit des femmes.
C’est un enjeu majeur pour 2017.

Sabine de Villeroché,
Ancienne avocate au barreau de Paris.