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La révolution des consciences face à l’immigration

Ecrit , le lundi 17 novembre 2014

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Pour la première fois, les juges européens prennent en compte l’inquiétude de leurs peuples pour subordonner le droit de percevoir des prestations sociales au respect des règles de séjour. En d’autres termes, les citoyens de l’UE, et a fortiori les autres étrangers, ne peuvent bénéficier de prestations sociales, dans un Etat de l’UE autre que le leur, que s’ils respectent les conditions posées par le droit européen, et notamment par la directive 2004/38 du 29 avril 2004, pour y séjourner.

Cette solution n’était nullement évidente. La Cour aurait pu se fonder sur l’interdiction des discriminations nationales entre ressortissants de l’UE, posée par l’article 18 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE) et par la directive précitée, pour retenir une solution inverse. Mais elle assume clairement son choix : « Un citoyen de l’Union, pour ce qui concerne l’accès à des prestations sociales, (…) ne peut réclamer une égalité de traitement avec les ressortissants de l’Etat membre d’accueil que si son séjour (…) respecte les conditions de la directive 2004/38″. Comme cette directive exige (sauf exceptions) que l’étranger travaille pour séjourner, cela signifie que la Cour reconnaît aux Etats, comme elle l’affirme elle-même, « la possibilité (…) de refuser l’octroi de prestations sociales à des citoyens de l’Union économiquement inactifs qui exercent leur liberté de circulation dans le seul but d’obtenir le bénéfice de l’aide sociale d’un autre Etat membre ».

La portée de cette solution est spectaculaire. Juridiquement, elle offre aux Etats la possibilité de lutter contre le tourisme social et de couper ainsi l’une des pompes aspirantes de l’immigration. Elle constitue un changement de jurisprudence par rapport à l’arrêt Brey, rendu par la CJUE le 19 septembre 2013, qui était beaucoup plus favorable aux étrangers « économiquement inactifs ».

Politiquement, l’arrêt du 11 novembre est un aveu d’échec. La CJUE reconnaît implicitement que le principe de liberté de circulation des personnes, dont l’UE a fait depuis 1986 l’un de ses dogmes, repose sur une incroyable erreur d’appréciation. Bien loin de forger une identité européenne et de dynamiser l’économie, ce principe a provoqué une immigration incontrôlée, suscité des tensions (on pense par exemple aux Roms), et imposé des charges sociales supplémentaires à certains Etats attractifs comme la France. Ce sont des conséquences que le Front national avait annoncées depuis longtemps, et dont la CJUE prend enfin conscience sous la pression des opinions publiques européennes.

L’arrêt ne suffira pas, toutefois, à résoudre ces problèmes. Il n’est qu’un cautère sur une jambe de bois. Pour remédier à l’immigration excessive dont nous souffrons, il faudra aller beaucoup plus loin, et remettre en cause tant le principe européen de libre circulation que l’UE elle-même. Et cela, seul le Rassemblement Bleu Marine pourra le faire.