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L’exemple des travailleurs détachés

Ecrit , le vendredi 7 novembre 2014

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Depuis l’adoption et la mise en œuvre de la directive relative au détachement des travailleurs (directive 96/71/CE), le détachement des travailleurs étrangers en France est devenu un phénomène de masse affectant fortement certains secteurs d’activités en particulier le secteur agricole et le bâtiment.

Selon la Commission européenne, un travailleur est considéré comme détaché s’il travaille dans un Etat membre de l’Union Européenne parce que son employeur l’envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet Etat membre. La particularité du statut du travailleur détaché réside dans la continuité de sa relation avec son employeur d’origine.

Afin d’éviter « tout dumping social », l’Union Européenne a édicté un ensemble de règles obligatoires en ce qui concerne les conditions de travail des travailleurs détachés dans un autre Etat membre, fondées sur le principe d’application du droit du pays d’accueil, notamment le salaire minimum s’il y en a un.

Toutefois, ces règles n’empêchent pas ce dumping puisqu’elles prévoient que le pays d’accueil ne perçoit pas les cotisations afférentes au salaire du travailleur détaché. En effet, les cotisations sociales appliquées sont celles du pays d’origine. Ce qui permet à un employeur d’embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux cotisations sociales bien plus élevées comme l’est la France. A contrario cela représente un avantage comparatif important pour les pays où les charges sont les plus faibles et entraîne une concurrence déloyale du fait des écarts entre les coûts salariaux qu’il entraîne.

Et le dumping social s’est élargi, dans les faits, à tout le socle des conditions de travail et d’emploi à respecter, en particulier les périodes maximales de travail et le taux de salaire minimal. Cela a été rendu possible par le fait que le détachement des travailleurs étrangers est devenu un mouvement massif et incontrôlable, le nombre de travailleurs détachés déclarés en France passant de 7 500 en 2000 à 170 000 en 2012 auxquels il faut ajouter, selon le ministère du travail, les 300 000 salariés présents sur le territoire sans avoir fait l’objet d’une déclaration préalable de détachement.

Dès lors, concurrencés par ces salariés à bas coût, ce sont des pans entiers de l’économie nationale qui sont menacés, des milliers d’emplois français en danger, que ce soit dans le bâtiment, l’agroalimentaire mais aussi de plus en plus dans l’industrie. D’autant plus menacés que la fraude au détachement est même l’objet d’une publicité massive reçue dans les entreprises des secteurs concernés via fax ou mail et que ces derniers sont touchés, en particulier le bâtiment par une crise économique profonde due à l’insuffisance de la demande. Au-delà, cela a également une conséquence particulièrement néfaste sur le financement des systèmes de sécurité sociale des pays d’accueil.

S’ils partagent tous ce constat, les partis du système refusent pourtant d’y apporter des vraies solutions. Le détachement des travailleurs étrangers est pour eux intouchable car garanti par un grand principe communautaire, la libre circulation des citoyens. C’est la raison pour laquelle aucun d’entre-eux ne veut le limiter pour le soumettre aux intérêts économiques de la France. Dès lors, leur action, à travers l’adoption d’une directive pour améliorer celle de 1996, qui s’est traduite par la loi du 10 juillet 2014 sur les travailleurs détachés ayant comme seule conséquence l’accroissement des contrôles, ne peut être que vaine et inefficace. En effet, est conservé le principe de l’assujettissement au régime de sécurité sociale du pays d’accueil, qui constitue en soi, et en toute légalité, une opportunité de dumping social au détriment des entreprises françaises.

Pour apporter une solution réellement efficace, il est nécessaire de limiter le détachement des travailleurs étrangers par la mise en place d’une autorisation préalable de détachement, accordée en fonction de l’état économique du secteur concerné afin que des entreprises d’une branche d’activité, et leurs salariées, touchées par la crise ne soient davantage fragilisées par la concurrence, sur le territoire nationale, d’entreprises y recourant. Mais cela impose de refuser de se soumettre aux dogmes européens, politique que seul le Front National propose et qu’il mettra en œuvre lorsque les français lui auront donné la possibilité de le faire.